Notre références
MOULIN MARIMAN
Quartier Barbara
Chemin de Bruno ‐ 26780 Allan
Drôme Provençale ‐ France
BTW BE 0456.128.642
FR 54484413067
Arrivée/départ
Nos chambres sont disponibles de 16h.
Le jour du départ votre chambres est disponible jusqu’a 10h.
Acompte
Un acompte de 33% du montant total de votre séjour sera démandé avec un minimum d’un nuit ou une garantie avec une carte credit valable.
CONDITIONS D'ANNULATION
- Dès la confirmation de la réservation: 10% du séjour total;
- Moins de 2 semaines avant la date arrivée: 30% du séjour total;
- La réservation annulée 48 heures avant la date d'arrivéee: 60% du séjour total, avec un minimum du montant d’une nuitée;
- No‐show (ne pas arriver sans avoir annulé) ou écourter le séjour: le séjour total sera mise en compte.
POUR VERSER DE L'ARGENT/ ACOMPTE
Le Site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de Termonde seront compétents.
CONDITIONS
01. Il est explicitement entendu que du fait de sa commande, le client accepte toutes les conditions générales précisées ci‐après.
02. Nos offres s’entendent sans engagement de notre part. Seules les commandes ayant fait l’objet d’une acceptation écrite de notre part nous sont opposables. Nos prix, qui s’entendent toujours hors TVA, sont mentionnés sous réserve d’augmentation substantielle des prix du marché; les prix facturés sont toujours les prix du jour.
03. La facture correspondra à l’offre dans le cadre des prestations en temps inférieures ou équivalents à l’offre. Les prestations supplémentaires, à savoir non demandées par le client dans sa requête de prix et réalisées en raison des impératifs des situations seront facturés au titre de supplément, et ce aux tarifs appliqués par MOULIN MARIMAN à ce moment, avec toujours unminimum de 5% en tant que frais d’administration sur la facture finale.
04. Des commandes confirmées par le client et acceptées par MOULIN MARIMAN doivent être prisent en charge. En cas d’annulation de la totalité ou d’une partie de la commande, une indemnité forfaitaire est due par le client, et ce de plein droit et sans mise en demeure préalable, à concurrence de:
- En cas d’annulation à plus de 30 jours avant la date du début de la manifestation, sauf si stipulation contraire intervenu entre les 2 parties, une indemnité forfaitaire à titre de 30% du montant facturé sera due à MOULIN MARIMAN à titre d’indemnisation.
- En cas d’annulation à plus de 10 jours et moins de 30 jours avant la date du début de la manifestation, sauf si stipulation contraire intervenu entre les 2 parties, une indemnité forfaitaire à titre de 50% du montant facturé sera due à MOULIN MARIMAN à titre d’indemnisation
- En cas d’annulation à plus de 5 jours et moins de 10 jours avant la date du début de la manifestation, sauf si stipulation contraire intervenu entre les 2 parties, une indemnité forfaitaire à titre de 60% du montant facturé sera due à MOULIN MARIMAN à titre d’indemnisation
- En cas d’annulation à plus de 48 heures et moins de 5 jours avant la date du début de la manifestation, sauf si stipulation contraire intervenu entre les 2 parties, une indemnité forfaitaire à titre de 80% du montant facturé sera due à MOULIN MARIMAN à titre d’indemnisation
- En cas d’annulation à moins de 48 heures avant la date du début de la manifestation, sauf si stipulation contraire intervenu entre les 2 parties, une indemnité forfaitaire à titre de 100% du montant facturé sera due à MOULIN MARIMAN à titre d’indemnisation
- Les commandes passées ‘’à prix forfaitaire’’ nous obligent à revoir nos prix si le nombre effectif est inférieur de plus de 10% à celui communiqué lors de la demande de prix. Toute modification généralement quelconque intervenant après l’acceptation de la commande définitive devra être faite par écrit. Faute de quoi le nombre de personnes prévues dans la commande sera facturé.
06. Nous déclinons toute responsabilité du chef de retards ou de défauts éventuels en cas de difficultés d’accès aux locaux par le client ou d’insuffisance dans la préparation de ces locaux. Et plus généralement en cas de force majeur ou d’évènements échappant à notre contrôle.
07. Si MOULIN MARIMAN se trouve empêchée pour quelque raison que ce soit échappant à son contrôle, de procéder à la bonne et complète exécution des prestations qui lui ont été demandées, de même que dans le cas d’arrêt prématuré de ses prestations pour toute raison n’impliquant pas sa responsabilité, notre client est tenu de payer à MOULIN MARIMAN le montant des dépenses effectivement engagées par elle ou subies à la suite de l’empêchement ou de l’arrêt. Notre client est également tenu à dégager MOULIN MARIMAN de toute responsabilité au titre des prestations qui n’auraient pas pu être fournies.
08. La location de matériel se fait sous la seule et entière responsabilité du client, qui sera tenu à l’indemnisation de toutes pertes et dégradations généralement quelconques.09. Toutes plaintes concernant les nombres doivent être formulées à la livraison/acceptation. Toutes plaintes concernant la non‐conformité des livraisons doivent être en notre possession endéans les 24 heures à partir du moment de la livraison par écrit. Toutes plaintes concernant la facturation doivent être en notre possession, par écrit, endéans les 8 jours à partir du moment de l’envoie de la facture, la date de la facture faisant foi. Toute plainte formulée hors de ce délai est considérée comme non recevable. Toutes plaintes doivent être formulées par écrit et envoyées par recommander, au besoin accompagnées par un envoi par télécopieur ou par email.
10. Le paiement des factures doit être fait sur le compte bancaire de notre société à l’échéance convenue. Si aucune date d’échéance n’est précisée, nos factures sont payables au grand comptant endéans les 8 jours. Toute facture restant impayée à son échéance sera productive, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt moratoire de 12% l’an, à compter de la date de la facture.
11. Si la facture est, à la demande du donneur d’ordre, établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle‐ci et l’exécution des autres engagements résultant des conditions générales et particulières de vente.
12. En cas de contestations, seul le tribunal d’Anvers dans lequel notre siège social est établi est compétent, excepté si nous préférons appliquer les règles du droit commun, conformément au Code Judiciaire. Lors d’une contestation, le client devra, en tout cas, nous citer devant le tribunal compétent du ressort dans lequel notre siège social est établi.
13. MOULIN MARIMAN ne peut en aucun cas être tenu responsable pour accidents, vols, pertes, ou dommages.
